L’Institut Catholique de Paris: Converntion de parteneriat

ENTRE

L’Institut Catholique de Paris, située au 21 rue d’Assas, 75006 Paris, France Représenté par son Recteur, Emmanuel PETIT 

D’une part 

ET 

THE KINTESS SCHOOL, établissement scolaire franco–américain de droit privé, situé 7615 FM 762 Rd, Sugar Land Texas 77469, United States 

Représenté par sa Fondatrice et Directrice, Karine POUSSET 

D’autre part 

Ci–après désignés individuellement ou collectivement «le partenaire» ou «les partenaires»

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : 

Considérant les liens qui unissent déjà les partenaires autour de la Communauté Éducative Inclusive. Les partenaires se sont rapprochés en vue de fixer les lignes directrices d’un partenariat qu’ils entendent, par la présente convention, développer. 

IL EST CONCENU CE QUI SUIT: 

ARTICLE 1: Objet de la convention 

La présente convention a pour objet de déterminer les axes d’un partenariat entre la FacEF et THE KINTESS SCHOOL permettant d’établir une relation mutuellement bénéfique basée sur la collaboration académique et scientifique. 

Dans ce cadre, ils décident de favoriser leur rapprochement selon différents axes : 

• Promouvoir l’organisation de réflexion et d’action communes autour de leurs objets de travail commun 
• Prévoir des manifestations communes 
• Favoriser l’échange d’ouvrages et de publications scientifiques 
• Rédiger des publications communes 
• Engager des recherches communes 
• Favoriser l’échange de formation des étudiants 

ARTICLE 2: Mise en œuvre du partenariat 

Ce partenariat est placé, pour la Faculté d’Education et de Formation, sous la co-responsabilité du Centre d’Etudes et d’Innovations « Communauté Educative Inclusive » (CEICEI). 

Les partenaires mettront en œuvre les actions nécessaires pour mener à bien leur collaboration dans le respect de leurs misions propres et dans la limite de leurs moyens respectifs. 

Pour cela, ils s’emploient à faciliter les échanges d’informations. 

Les logos des partenaires pourront être utilisés dans les actions de communication de chacun.

ARTICLE 3: Durée de la présente convention 

La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle prend effet le jour de sa signature par les deux parties. 

Elle pourra être dénoncée par l’un ou l’autre des partenaires sous réserve d’un préavis de 6 (six) mois 

ARTICLE 4: Suivi du partenariat 

Un bilan des actions réalisées ou engagées dans le cadre du partenariat sera réalisé chaque année par le CEICEI de la FacEF. Ce bilan permettra le suivi et la valorisation du partenariat. 

ARTICLE 5: Révision de la convention 

Toute modification des clauses de la présente convention se fera par voie d’avenant signé par les deux responsables. 

ARTICLE 6: Dispositions générales 

La loi française est applicable à la présente convention. En cas de différent, les Parties recherchent une solution amiable. Le cas échéant, les Parties soumettent leur différend à la médiation. Le médiateur est choisi d’un commun accord sur la liste de médiateurs de l’Association Nationale des Médiateurs. Dans un délai de 6 mois à compter de sa saisine, un accord est conclu entre les Parties. Le cas échéant, le médiateur de l’ICP peut être saisi afin de proposer une solution. 

Le suivi de la présente convention est assuré, pour la FacEF, par Fabienne Serina–Karsky, et pour THE KINTESS SCHOOL, par Karine Pousset. 

Fait à Paris et Houston, le 13 février 2024 

En deux exemplaires originaux,